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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal
Constitution d'une épargne par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03399 posée par M. Rémi Herment
Limitation du délai accordé au comptable pour viser une dépense
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à l'investissement des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07612 posée par M. Pierre Lacour
Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l'épargne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes nationaux de notre défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts des départements aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Daniel Hoeffel
Associations et amicales d'anciens élèves : siège de droit aux conseils d'administration
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong
Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02018 posée par M. Daniel Hoeffel
Siège de droit aux conseils d'administration pour les associations et amicales d'anciens élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Josselin de Rohan
Composition des conseils d'administration des lycées d'enseignement professionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence