Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

185 questions

  1. Question n° 03117 posée par M. Marcel Vidal

    Constitution d'une épargne par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03399 posée par M. Rémi Herment

    Limitation du délai accordé au comptable pour viser une dépense

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04774 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aide à l'investissement des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07612 posée par M. Pierre Lacour

    Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi sur l'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07700 posée par M. Albert Voilquin

    Problèmes nationaux de notre défense

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prêts des départements aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00103 posée par M. Daniel Hoeffel

    Associations et amicales d'anciens élèves : siège de droit aux conseils d'administration

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02018 posée par M. Daniel Hoeffel

    Siège de droit aux conseils d'administration pour les associations et amicales d'anciens élèves

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02635 posée par M. Josselin de Rohan

    Composition des conseils d'administration des lycées d'enseignement professionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne