Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1088 questions

  1. Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

    Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

    Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00110 posée par M. André Bohl

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli

    Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00598 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires (calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue

    Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01244 posée par M. Raymond Bouvier

    Fonctionnement des services de police de l'aéroport de Genève, secteur France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01451 posée par M. Michel Charasse

    Contrôle de légalité des actes des ordonnateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02176 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution des noms des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02326 posée par M. Hubert Martin

    Pouvoir disciplinaire du CENCEP: recours et juridictions compétentes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible