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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 26648 posée par M. Roger Hesling

   Régime de plus-values

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

2. Question n° 13388 posée par M. Michel Charasse

   Fiscalité de la plus-value sur un bien immobilier loué par une SARL de famille en cessation d'activité

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 01971 posée par M. Bernard Plasait

   Amélioration du régime des plus-values professionnelles

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 00755 posée par M. Rémi Herment

   Imposition des plus-values de cessation d'activité

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle

   Calcul des plus-values

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 23077 posée par M. Emmanuel Hamel

   Régime d'imposition des plus-values professionnelles réalisées par les exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 18486 posée par M. René Monory

   Prise en compte des moins-values pour la détermination des revenus imposables

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 07652 posée par M. André Fosset

   Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/1989

   Pertinence

10. Question n° 04200 posée par M. Abel Sempe

    Plus-values professionnelles : plafond d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

    06/04/1989

    Pertinence