Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

28/02/2008
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. Michel Doublet

Réforme de l'imposition des plus-values

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 31397 posée par M. Thierry Foucaud

Conditions d'imposition de la plus-value afférente à la cession de fonds de commerce

Réponse du ministère : Économie

22/02/2001
Pertinence
Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet

Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales

Réponse du ministère : Économie

29/06/2000
Pertinence
Question n° 18549 posée par M. Jacques Oudin

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

Réponse du ministère : Économie

26/08/1999
Pertinence
Question n° 18059 posée par M. Auguste Cazalet

Imposition des plus-values à long terme sur cessions de fonds de commerce

Réponse du ministère : Économie

22/07/1999
Pertinence
Question n° 16506 posée par M. Xavier de Villepin

Modalités de calcul des plus-values mobilières

Réponse du ministère : Économie

20/05/1999
Pertinence