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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23049 posée par M. François Pillet
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. François Pillet
Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Emmanuel Hamel
Régime d'imposition des plus-values professionnelles réalisées par les exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence