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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Alain Joyandet
Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18486 posée par M. René Monory
Prise en compte des moins-values pour la détermination des revenus imposables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence