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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 03705 posée par M. Paul Girod

   Plus-values: conséquences d'une cession de parts représentatives de meubles amortissables

   Réponse du ministère : Budget

   04/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol

   Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   23/07/1987

   Pertinence

3. Question n° 09225 posée par M. Luc Dejoie

   Décès d'un forfaitaire exploitant un fonds : imposition de la plus-value

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1988

   Pertinence

4. Question n° 03046 posée par M. Jean Arthuis

   Application de la législation relative à l'imposition des plus-values lors de la cession d'un fonds de commerce

   Réponse du ministère : Budget

   12/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 04200 posée par M. Abel Sempe

   Plus-values professionnelles : plafond d'exonération

   Réponse du ministère : Budget

   06/04/1989

   Pertinence

6. Question n° 04618 posée par M. André Fosset

   Cession d'un fonds : bénéfice d'une exonération sur la plus-value professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/05/1989

   Pertinence

7. Question n° 07652 posée par M. André Fosset

   Exonération des plus-values : cas d'un fonds de commerce

   Réponse du ministère : Économie

   21/12/1989

   Pertinence

8. Question n° 18486 posée par M. René Monory

   Prise en compte des moins-values pour la détermination des revenus imposables

   Réponse du ministère : Économie

   14/11/1991

   Pertinence

9. Question n° 23077 posée par M. Emmanuel Hamel

   Régime d'imposition des plus-values professionnelles réalisées par les exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1992

   Pertinence

10. Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    13/05/1993

    Pertinence