Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04937 posée par M. Michel Doublet

    Situation des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04625 posée par M. Joël Bourdin

    Statut fiscal des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04131 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Notion de " frais de garde "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03525 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Notion de " frais de garde "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09300 posée par M. Roland Courteau

    Déduction fiscale de frais de garde d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu

    Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01792 posée par M. Charles Zwickert

    Revalorisation du salaire déductible du conjoint de commerçant ou d'artisan

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déduction fiscale du salaire des conjoints d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible