Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Pertinence
Question n° 0372S posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été retirée

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03365 posée par M. Jacques Mézard

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

La question a été transformée.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 22060 posée par M. Joël Billard

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

26/01/2012
Pertinence
Question n° 21338 posée par M. Serge Andreoni

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21153 posée par M. Daniel Percheron

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21042 posée par Mme Samia Ghali

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/11/2011
Pertinence