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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis

   Loi "Demessine"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 10593 posée par Mme Samia Ghali

   Loi "Demessine"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 10471 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Difficultés des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme dans le cadre de la loi Demessine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

   Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

   La question est caduque

   15/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

7. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

   Fiscalisation des sociétés de HLM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   02/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont

   Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 21905 posée par M. Ambroise Dupont

   Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping

   La question est caduque

   17/04/1997

   Pertinence