Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 07815 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Conditions d'exercice de la profession de mandataire-liquidateur

Réponse du ministère : Justice

24/09/1987
Pertinence
Question n° 07927 posée par M. Raymond Bouvier

Prescription de distance des ruches : harmonisation de la réglementation

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1987
Pertinence
Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon

Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Michel Manet

Exonération fiscale des manifestations organisées par les associations loi 1901

Réponse du ministère : Économie

25/08/1988
Pertinence
Question n° 09905 posée par M. Bernard Dussaut

Situation du négoce agricole

Réponse du ministère : Agriculture

16/02/1995
Pertinence
Question n° 13880 posée par M. Michel Moreigne

Groupements d'employeurs

Réponse du ministère : Agriculture

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15367 posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut de groupement d'employeurs

Réponse du ministère : Agriculture

02/05/1996
Pertinence
Question n° 21905 posée par M. Ambroise Dupont

Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 00616 posée par M. Ambroise Dupont

Assujettissement à l'impôt sur les bénéfices des sociétés des régies municipales exploitant un camping

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 05413 posée par M. Jean Bernard

Fiscalité concernant l'installation des relais de téléphonie mobile sur les silos agricoles

Réponse du ministère : Économie

15/01/1998
Pertinence