Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 10792 posée par M. Michel Boutant

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10492 posée par M. Alain Houpert

Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10363 posée par M. Michel Le Scouarnec

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10425 posée par M. Ronan Kerdraon

Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence