Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 00020 posée par M. Pierre Bordier

Législation sur les animaux dangereux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/06/2007
Pertinence
Question n° 23732 posée par M. Pierre Bordier

Législation relative aux chiens dits dangereux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/06/2006
Pertinence
Question n° 14175 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14115 posée par M. Gérard Longuet

Chiens dangereux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14116 posée par M. Gérard Longuet

Chiens hargneux ou méchants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 01743 posée par M. Gérard Longuet

Chiens dangereux

La question est caduque

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01749 posée par M. Gérard Longuet

Chiens hargneux ou méchants

La question est caduque

01/08/2002
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 29313 posée par M. André Vallet

Application de la loi relative aux animaux dangereux

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 26590 posée par M. Jean-Pierre Vial

Augmentation des accidents provoqués par des chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/2000
Pertinence