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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel
Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05769 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Liste des dépenses de fonctionnement soumises à répartition communale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Reiner
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence