Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu

    Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau

    Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu

    Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau

    Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle

    Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21100 posée par M. Alex Türk

    Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16032 posée par M. Philippe Labeyrie

    Inscription dans une école publique dans une autre commune du lieu de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10973 posée par M. Marcel Bony

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06553 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elèves scolarisés à l'extérieur de leur commune d'origine

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible