Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue

    Défiscalisation et concessions de service public outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03971 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01758 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05699 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement des investissements dans les DOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04023 posée par M. Pierre Vallon

    Réduction d'impôt en cas de remembrement de propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible