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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois
TVA applicable sur les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15697 posée par M. Roland Courteau
Maintient de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat ancien
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15427 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Antoine Lefèvre
TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence