Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08153 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat

    Logements des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13304 posée par M. Philippe Paul

    TVA des travaux de sécurisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

    Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible