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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13521 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence