Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile

    Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile

    Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

    Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey

    Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13521 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible