Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc

Accès aux services publics dans le monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des services publics dans le département de la Creuse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/04/1996
Pertinence
Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/01/1997
Pertinence
Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Avenir des services publics dans les zones rurales

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 21778 posée par M. Michel Moreigne

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

10/04/1997
Pertinence
Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/06/1997
Pertinence
Question n° 05029 posée par M. Edouard Le Jeune

Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05900 posée par M. Georges Gruillot

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/02/1998
Pertinence
Question n° 16283 posée par M. José Balarello

Fermeture des trésoreries en zone de montagne

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

03/03/2005
Pertinence
Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

Réorganisation des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence