Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08064 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07957 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des fonctionnaires de la société anonyme France Télécom

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29078 posée par M. Hubert Falco

    Exclusion des agents de la Poste du plan de résorption de la précarité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23795 posée par M. Louis Souvet

    Situation des fonctionnaires de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08395 posée par Mme Nelly Olin

    Situation des fonctionnaires reclassés au sein de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05728 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnaires d'Etat à France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00667 posée par M. Claude Huriet

    Reclassement des personnels de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible