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Questions avec et sans réponses

204 questions

1. Question n° 08363 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines représentations théâtrales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

   Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03098 posée par M. Loïc Hervé

   Astreintes professionnelles des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

   Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

   Révision de l'article 1er de la Constitution

   Réponse du Premier ministre

   20/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 19265 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Temps de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle

   Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche

   Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 17898 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de rémunération dans le cadre du crédit d'heures et des autorisations d'absence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    17/09/2020

    Pertinence