Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

    Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier

    Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle

    Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey

    Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible