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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00882 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault
Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
Pertinence