Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

    Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00089 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Logement de fonction des principaux de collège et proviseurs de lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25009 posée par M. Alain Fouché

    Cadre statutaire des agents commerciaux dans le secteur de l'immobilier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché

    Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier

    La question a été retirée

    Pertinence Faible