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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche

   Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

   La question a été transformée.

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 20851 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

   Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

   Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    21/12/2017

    Pertinence