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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence