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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau
Collectivités territoriales et indemnité de conseil
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle
Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence