Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

    Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

    Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17109 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité dite de conseil

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible