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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence