Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

225 questions

  1. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse

    Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02239 posée par M. Charles de Cuttoli

    Ex-Français musulmans d'Algérie: nationalité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02707 posée par M. Roger Rinchet

    Loi montagne: remboursement des frais de secours aux communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03208 posée par M. Jean Faure

    Financement des interventions de secours en montagne

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04212 posée par M. Marcel Bony

    Financement des centres de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04648 posée par M. André Rouvière

    Suppression d'un emploi dans une collectivité locale: consultation du comité technique paritaire compétent

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05584 posée par M. Pierre Dumas

    Modalités d'application de la loi relative au développement et à la protection de la montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07087 posée par M. André Rouvière

    Suppression d'un emploi dans une collectivité locale : consultation du comité technique paritaire compétent

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07857 posée par M. Paul Kauss

    Statut des fonctionnaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible