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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10959 posée par M. Jean Besson
Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Jean-Claude Leroy
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10423 posée par M. Marcel Rainaud
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean Germain
Contrôle de la sincérité des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des soldes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10277 posée par M. Alain Milon
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence