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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 23031 posée par M. Jean-Paul Émorine
Modalités d'application du taux de TVA réduit pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Michel Teston
Taux de TVA applicable aux travaux de réhabilitation entrepris par les associations d'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux de TVA applicable aux travaux des habitations endommagées par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. André Trillard
Préoccupations des propriétaires en résidence de tourisme sous statut de la loi Demessine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence