Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 09508 posée par Mme Catherine Dumas

Condition des scénographes dans le milieu du spectacle vivant

Réponse du Ministère de la culture

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert

Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05549 posée par Mme Sylvie Robert

Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs

Réponse du Ministère de la culture

02/03/2023
Pertinence
Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne

Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot

Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye

Secteur des métiers d'art

Réponse du Ministère de la culture

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22788 posée par M. Christian Bilhac

Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022

Réponse du Ministère de la culture

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Lucien Stanzione

Année blanche et reprise des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère de la culture

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21190 posée par M. Bruno Belin

Réouverture des lieux culturels

Réponse du Ministère de la culture

04/03/2021
Pertinence