Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud

    Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09746 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Clarification de la compétence eau et assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08403 posée par M. Jacques Genest

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing

    Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas

    Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible