Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
-
Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud
Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 09746 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Clarification de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 08403 posée par M. Jacques Genest
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing
Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas
Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence