Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25486 posée par Mme Laure Darcos

    Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24181 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

    Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche

    Composition des commissions d'attribution

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19452 posée par Mme Catherine Procaccia

    Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19477 posée par M. Hervé Maurey

    Absences répétées d'un élu local aux réunions de l'organe délibérant

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible