Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0826S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Ratification de la convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22886 posée par Mme Annie David

Contrôle parlementaire des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25691 posée par M. Marcel Rainaud

Droits de l'homme en Tunisie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/12/2006
Pertinence
Question n° 26279 posée par Mme Michèle André

Expulsions d'étudiants étrangers

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 01889 posée par Mme Christiane Demontès

Situation inquiétante en Tchétchénie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/09/2007
Pertinence
Question n° 0046G posée par M. Josselin de Rohan

Contrôle des élections en Russie

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

30/11/2007
Pertinence