Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06200 posée par M. Roger Chinaud

    Rapport d'enquête de la Commission des opérations de bourse sur le marché des actions de la Société générale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24009 posée par M. Albert Voilquin

    Attribution de médailles aux parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin

    Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05510 posée par M. Jacques Oudin

    Secret professionnel et évaluation des lois de finances et de l'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01941 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01985 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne