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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17607 posée par M. Emmanuel Hamel
Auditions des membres du Gouvernement par les assemblées parlementaires sur les suites données au rapport de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06382 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement et missions de la Cour des comptes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence