Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement des assemblées parlementaires: modification éventuelle

    Réponse du ministère : Parlement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

    Conditions d'éligibilité des parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02229 posée par M. Claude Huriet

    Date de discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03299 posée par M. Pierre Brantus

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la Convention sur la protection des artistes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04320 posée par M. Louis Longequeue

    Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08622 posée par M. Xavier de Villepin

    Organisation des travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10073 posée par M. Philippe Madrelle

    Utilisation du titre de député

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00454 posée par M. Louis Souvet

    Parlementaire : octroi d'un fac-similé des nouvelles pièces frappées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01387 posée par M. Jean Faure

    Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible