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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Louis Longequeue
Elaboration des décisions du Conseil constitutionnel: avis des rapporteurs du texte
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. Louis Longequeue
Renégociation des problèmes de l'initiative de défense stratégique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06107 posée par M. Louis Longequeue
Valeur constitutionnelle des règlements des assemblées parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Louis Longequeue
Valeur constitutionnelle des règlements des assemblées parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence