Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

367 questions

  1. Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31856 posée par M. Noël Berrier

    Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: déclaration sur la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32900 posée par M. Bernard Parmantier

    Questions écrites: longueur des délais de réponse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnement des assemblées parlementaires: modification éventuelle

    Réponse du ministère : Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

    Conditions d'éligibilité des parlementaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

    Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin

    Cérémonies officielles: ordre des préséances

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02229 posée par M. Claude Huriet

    Date de discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02856 posée par M. Paul Souffrin

    Non-publication du rapport Gandois

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible