Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste

    Prochaine réforme des congés bonifiés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09648 posée par Mme Victoire Jasmin

    Inquiétudes des fonctionnaires ultramarins

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

    Volet outremer du grand plan d'investissement

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay

    Risques environnementaux de Montagne d'or

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05312 posée par Mme Nassimah Dindar

    Protection des coraux de La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04684 posée par M. Dominique Théophile

    Mise en place du plan biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne