Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05010 posée par Mme Michèle André

    SATESE : délai supplémentaire d'un an pour l'application du décret n° 2007-1868

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière

    Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02297 posée par Mme Michèle André

    Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne