Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 01429 posée par M. Bernard Michel Hugo

Statut des assistantes maternelles employés par une collectivité locale

Réponse du ministère : Solidarité

20/08/1981
Pertinence
Question n° 08431 posée par M. Claude Huriet

Statut des assistantes maternelles employées par les services d'aide sociale à l'enfance des départements

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/02/1990
Pertinence
Question n° 13061 posée par M. André Vézinhet

Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13788 posée par M. Claude Estier

Couverture sociale des assistantes maternelles employées par des collectivités publiques ou des associations

Réponse du ministère : Famille

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14090 posée par M. François Autain

Revendications des personnels sociaux des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1991
Pertinence
Question n° 16535 posée par M. Louis Mercier

Situation des assistantes maternelles employées par des " mini-crèches "

La question est caduque

25/07/1991
Pertinence
Question n° 16557 posée par M. François Mathieu

Situation des assistantes maternelles employées par les mini-crèches

La question est caduque

25/07/1991
Pertinence
Question n° 17118 posée par M. Paul Caron

Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1991
Pertinence
Question n° 17508 posée par M. Louis Minetti

Statut des professions sociales de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1991
Pertinence
Question n° 18127 posée par M. François Mathieu

Situation des assistantes maternelles employées par les mini-crèches

La question est caduque

31/10/1991
Pertinence