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Questions avec et sans réponses

4 questions

1. Question n° 05051 posée par M. Éric Kerrouche

   Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 01523 posée par Mme Agnès Canayer

   Recul du trait de côte et financement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01302 posée par M. Cédric Vial

   Référentiel pour le classement des communes touristiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli

   Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence