Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 0861S posée par M. Georges Mouly

    Suppression de postes mis à disposition des associations complémentaires à l'éducation nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour

    Devenir du secteur associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0384S posée par M. Alain Richard

    Moyens accordés aux associations complémentaires de l'école dites Francs et franches camarades

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0162S posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des comités de liaison des associations complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne