Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 16668 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Frais bancaires payés par les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16685 posée par M. Louis Nègre

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15921 posée par M. Alain Houpert

    Tarifications bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14461 posée par M. Guy Fischer

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14295 posée par M. Jean Besson

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14145 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14179 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14239 posée par M. Didier Guillaume

    Augmentation des frais bancaires payés par les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14008 posée par Mme Claudine Lepage

    Dérive des tarifs bancaires aux dépens des contribuables les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14013 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Tarification des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne